Concernant les travaux de mise en sécurité
(section 1 décret 2004-964):
Le décret 2004-964 impose des travaux de mise en sécurité des ascenseurs existants du parc français (475 000 environ) selon les dates d’installation, les types d’ascenseurs et de travaux avant les 3 juillet 2008, 2013 et 2018.

(article 1 Décret no 2008-291):
Le décret 2008-291 du 28 mars 2008 (ci-joint) modifie le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs, La première tranche de travaux prévoyant initialement la mise en place de dispositifs de sécurité avant le 3 juillet 2008, prévoit dorénavant que ces dispositifs soient installés avant le 31 décembre 2010.

Document à télécharger: - JO Décret 2004-964

Document à télécharger: - JO Décret no 2008-291

La sécurité d’un ascenseur consiste à assurer :

1. la fermeture des portes palières

2. l’accès sans danger des personnes à la cabine

3. la protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture des portes

4. la prévention des risques de chute et d’écrasement de la cabine

5. la protection contre les dérèglements de la vitesse de la cabine

6. la mise à la disposition des utilisateurs de moyens d’alerte et de communication avec un service d’intervention ;
7. la protection des circuits électriques de l’installation

8. l’accès sans danger des personnels d’intervention aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine

9. l’impossibilité pour toute personne autre que le personnel d’intervention d’accéder aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine

Concernant la maintenance :
(section 2 décret 2004-964)

Document à télécharger: - Arrêté du 18 novembre 2004   entretien installations d’ascenseurs

L’entretien d’un ascenseur a pour objet d’assurer son bon fonctionnement et de maintenir le niveau de sécurité

A cet effet le propriétaire d’une installation d’ascenseur prend les dispositions minimales afin de réaliser les opérations et vérifications de maintenance périodiques ainsi que les opérations occasionnelles nécessaires. Pour cela le propriétaire passe un contrat d’entretien écrit avec une entreprise dont le personnel chargé de l’entretien doit avoir reçu une formation appropriée.

Concernant le changement de prestataire de maintenance :
(Art. 4 Arrêté du 18 novembre 2004)

Document à télécharger: - Arrêté du 18 novembre 2004   entretien installations d’ascenseurs

Dans le cas ou le propriétaire décide de changer de prestataire de maintenance, il doit établir un état des lieux contradictoire de l’installation entre les deux sociétés de maintenance.

Concernant le contrôle technique ascenseur réglementaire :
(section 2 décret 2004-964)

(article 2 Décret no 2008-291):
Le décret 2008-291 du 28 mars 2008 (ci-joint) modifie le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs, concernant les conditions de délai limite de réalisation du premier contrôle technique obligatoire quinquennal.

Document à télécharger: - Arrêtés contrôle technique ascenseur   entretien installations d’ascenseurs

Document à télécharger: - JO Décret no 2008-291

Le propriétaire d’un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les cinq ans un contrôle technique de son installation. Ce contrôle technique a pour objet de vérifier que les appareils, selon leur champ d’application, sont biens équipés des dispositifs de sécurité prévus par la réglementation, de leur bon état et de leur fonctionnement, mais aussi de repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’appareil.

Le contrôle technique précise si l’appareil est « conforme » ou « non conforme » selon le cas aux exigences et délais légaux.

Pour réaliser ce contrôle technique, le propriétaire doit faire appel à un organisme, une société, ou une personne justifiant d’un agreement, une habilitation ou une certification l’y autorisant.

Document à télécharger: - Attestation controleur technique